CGV

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de :

– L’entreprise individuel Mes P’tits Loups
– Située au 90 rue jules ferry, 10600 La Chapelle Saint Luc
– Adresse URL du site : http://www.mesptitsloups.com
– Email : lesptitsloupsboutique@gmail.com

et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Accessoires et articles de Puériculture pour enfants.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Clause n°2 : Les Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.mesptitsloups.com de la société Mes P’tits Loups, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Toutes modifications apportées aux produits par vos soins, engage votre responsabilité. Mes P’tits Loups ne pourra être tenu responsable de toute détérioration suite à une modification ou personnalisation de votre part.

Clause n° 3 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet ils sont libellés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le site http://www.mesptitsloups.com s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.mesptitsloups.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
La société Mes P’tits Loups propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec son option de paiement au choix : Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire via Stripe.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Clause n°4 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés, d’occasion ou destockés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge complète de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Mes P’tits Loups procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de demande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les commandes personnalisées. Ces produits ne seront donc NI REPRIS, NI ÉCHANGÉS, NI REMBOURSÉS.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société Mes P’tits Loups conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Clause n° 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai de livraison est de 2 à 6 jours ouvrés à compter du jour de la commande, selon le transporteur sélectionné : Colissimo – Chronopost  – Mondial relais. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion de la vente.

Pour les livraisons dans un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

Lors de la commande, un numéro de suivi sera envoyé par e-mail à l’acheteur afin qu’il puisse suivre sa commande.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont envoyés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Les produits étant des créations réalisées sur commande, le délai de réalisation est mentionnée sur chaque page produit.

Clause n°7 : Responsabilité

La société Mes P’tits Loups, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Mes P’tits Loups ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°9 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par e-mail à lesptitsloupsboutique@gmail.com

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Clause n°10 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;

 – la base juridique du traitement :l’exécution contractuelle

– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question

– aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale

– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données

– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.